Protocole avec la Cour d’appel contre la pédocriminalité
(Mgr Percerou, évêque de Nantes – Mgr d’Ornelas, archevêque de Rennes – M. Frédéric Benet-Chambellan, procureur général)
Les évêques de Bretagne et de Loire-Atlantique ont signé ce jeudi 8 juin 2022, avec le procureur général de la Cour d’appel de Rennes et les procureurs de la République des 5 diocèses concernés, un protocole relatif au signalement et au traitement des infractions de nature sexuelle.
Pour Mgr Pierre d’Ornellas, Archevêque de Rennes, c’est une « clarification, pour donner plus de fluidité dans les échanges entre le parquet et le diocèse et prendre des décisions plus justes ». Le projet est né en 2020, lors d’un échange entre évêques.
Depuis novembre 2021, les évêques de France ont décidé de généraliser ce type de procédure. Monsieur Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la Cour d‘appel de Rennes, s’est félicité de cet accord qui « donnera plus d’aisance dans le contact entre évêques et procureurs. Quand on n’est pas sûr d’une situation, chacun peut alors donner son éclairage. » Ce protocole s’ajoute aux mesures de lutte contre la pédocriminalité, prises dans l’Église, suite au rapport de la Ciase.
Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la cour d’appel de Rennes, explique tout l’intérêt de ce protocole qui facilitera le recueil de la parole. Il est interrogé par Yann Béguin, responsable du service communication du diocèse de Rennes
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